Mentions légales
1. Présentation du site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web créé par Evoque, propriétaire du site www.evoque.io, met à disposition du public les informations concernant l’entreprise.
Eventuellement modifiables, je vous invite donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.evoque.io appartient à Evoque – SASU (SIREN 798 126 165), dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 66 Avenue des Champs-Elysées, 75 008 Paris.
Vianney ANDRE agit en tant que responsable de la publication, webmaster du site et de son administration. vianney@evoque.io.
Le site www.evoque.io est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant le site web www.evoque.io, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Evoque.
Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par www.evoque.io
En accord avec sa politique de communication, le site www.evoque.io a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Evoque, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.evoque.io.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site web www.evoque.io font l’objet de démarches qualitatives, en vue d’assurer leur fiabilité. Cependant, je refuse toute responsabilité en cas d’inexactitudes techniques lors de mes explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que j’aurais pu omettre, n’hésitez pas à me le signaler par mail à vianney@evoque.io.
Les liens reliés directement ou indirectement au site web www.evoque.io ne sont pas sous le contrôle de la société. Par conséquent, je ne peux m’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.evoque.io ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.evoque.io, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site internet
Le contenu rédactionnel du site web www.evoque.io appartient exclusivement à Evoque. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site www.evoque.io ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.evoque.io, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site web www.evoque.io se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de cette plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Evoque s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@evoque.io.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.evoque.io est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.